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Rachat de soulte : comment ça marche ?

Le rachat de soulte est une opération qui se fait au cours du partage d’un patrimoine ou d’un bien immobilier. Il s’effectue précisément soit dans le cadre d’un divorce ou d’une succession. Toutefois, comment fonctionne cette opération ? Comment estimer son montant ? Voici l’essentiel à savoir sur cette dernière afin de mieux l’effectuer.

Qu’est-ce que le rachat de soulte ?

Le rachat de soulte est une opération qui se réalise dans le cas d’une copropriété. Il permet à l’un des copropriétaires d’un patrimoine de devenir de façon légale l’unique propriétaire du bien qu’ils ont en commun. 

Cela se fait par le rachat des parts de ses copropriétaires à une valeur supérieure à celle des parts qui leur reviennent de droit. Le rachat de soulte nécessite le passage devant un notaire. C’est celui-ci qui se chargera de la réévaluation du coût du bien concerné. 

Il est à préciser que les frais relatifs à son intervention sont assurés par les co-propriétaires. Ceci se fait exclusivement dans le cas d’un divorce ou d’une séparation. Les frais à payer seront partagés à part égal. S’il s’agit d’un rachat de soulte dans le cadre d’un héritage, les héritiers doivent se partager les frais du professionnel. 

Le montant des frais de notariat ne devrait pas excéder 8 % du montant de la compensation que l’indivisaire devra verser. En général, le coût du rachat de soulte inclut à la fois la valeur de la compensation et les frais de notariat. 

Il est recommandé de simuler son rachat de soulte en ligne  pour avoir une idée du prix global de l’opération avant de l’entamer. Rendez-vous sur la toile pour trouver un bon simulateur pour le calcul du soulte sans trop de tracas.

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Comment se fait le calcul d’un rachat de soulte ?

Pour réaliser ce rachat, il faut d’abord procéder au partage des patrimoines. Comme indiqué plus haut, cette étape se fait par un notaire. Elle met fin à la copropriété entre les époux ou les héritiers. 

C’est grâce à cela que la valeur du patrimoine concerné sera évaluée. La valeur du bien servira pour déterminer les parts de chaque partie. Pour définir le prix actuel du bien, il devra s’appuyer sur les valeurs proposées sur le marché. 

Si le patrimoine en question a été acquis grâce à un emprunt qui n’est pas encore totalement soldé, il faudra prendre cela en compte dans le calcul. Par ailleurs, pour calculer la somme totale du rachat de soulte, il faudra aussi ajouter à la valeur du bien les frais suivants :

  • Les honoraires liés à l’intervention du notaire,
  • Les frais liés à la constitution du dossier,
  • Les frais d’assurance s’il y en a, etc.

Une fois que le montant définitif à payer pour votre rachat de soulte est déterminé, vous pouvez demander un prêt auprès de votre banque. Cela permettra de faire face à cette dépense sans que votre bourse soit mise à mal. 

Ceci, puisque le rachat de soulte peut générer d’énormes sommes à payer. Pour obtenir votre crédit, il est important de réaliser au préalable une simulation grâce à divers outils en ligne. Cela vous permettra d’avoir une idée de votre capacité d’emprunt afin de mieux définir vos mensualités. 

Aussi, simuler votre crédit, vous aidera à avoir un excellent taux d’emprunt pour votre rachat.

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